Processus de règlement des sinistres
Procédure de règlement des demandes d’indemnisation
Si vous pensez que votre demande est admissible à l’indemnisation SLA du service, veuillez suivre la procédure ci-dessous :
1. Soumettre une demande d’indemnisation
Les clients doivent contacter le service client d’OAS Mobility dans un délai de 7 jours après que le délai de réponse a dépassé le délai promis.
Veuillez fournir :
- Numéro de commande
- Nom et adresse e-mail du client utilisés pour la commande
- Description de la demande de service
- Les échanges pertinents démontrant le retard de réponse
2. Examen de la demande
Notre équipe d’assistance examinera la demande et vérifiera :
- La demande initiale a été soumise via un canal d’assistance officiel d’OAS Mobility.
- Le délai de réponse a dépassé le délai promis de 6 heures ou plus.
- La demande répond aux exigences applicables en matière d’indemnisation SLA.
3. Approbation de la demande
Une fois la demande approuvée, OAS Mobility accordera une indemnisation équivalente à :
10 % de la valeur initiale de la commande
La méthode d’indemnisation et les modalités de traitement seront confirmées par notre équipe d’assistance.
4. Traitement de l’indemnisation
L’indemnisation approuvée sera traitée dans un délai de 7 jours ouvrés après l’approbation de la demande.
Remarques importantes
- L’indemnisation SLA s’applique uniquement aux retards éligibles dans les réponses du service client.
- L’indemnisation ne s’applique pas aux retards causés par :
- Jours fériés ;
- Cas de force majeure ;
- Informations client incorrectes ou incomplètes ;
- Retards causés par des prestataires de services tiers ;
- Situations échappant au contrôle raisonnable d’OAS Mobility.
- Chaque commande peut faire l’objet d’une seule demande d’indemnisation SLA au maximum.